Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://deuilconseilservices.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Christophe Giolito – Contact : deuil.conseil.services@gmail.com
Adresse : 3, rue des Mouchettes 92190 MEUDON.
Directeur de la publication : Christophe Giolito
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 –
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Christophe Giolito
Autres contributeurs : https://juniorisep.com/
https://hansbollaert.com/

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Christophe Giolito est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Giolito.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité.

Christophe Giolito ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://deuilconseilservices.fr.

Christophe Giolito décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://deuilconseilservices.fr.
Christophe Giolito s’engage à sécuriser au mieux le site https://deuilconseilservices.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Giolito se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Christophe Giolito se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

I/ Politique de protection des données personnelles et d’utilisation des témoins
de connexion (cookies)

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A) Protection des données personnelles

Le site https://deuilconseilservices.fr peut être amené à collecter les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs en cas de demande de contact.

Le responsable du traitement est Christophe Giolito et sa base de licéité est l’intérêt légitime.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du
dernier contact entre le responsable du site et l’utilisateur concerné. Elles sont ensuite effacées manuellement par le responsable du traitement.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du site à l’adresse suivante :
delegueprotectiondesdonnéesdcs@gmail.com
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à professeur.giolito@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données
Site https://deuilconseilservices.fr
(M. Giolito) 7, impasse Chartière
75005 Paris
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

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B) Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)

L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site internet https://deuilconseilservices.fr, il accepte l’utilisation de témoins de connexion techniques ou de mesure d’audience.
Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les témoins de connexion ont de multiples usages (mesure d’audience, vidéos et autres contenus multimédias).
Deux types de témoins de connexion sont déposés sur le site
https://deuilconseilservices.fr :

Témoins de connexion (cookies) nécessaires au site pour fonctionner

Ces témoins de connexion techniques permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Témoin de connexion (cookie) de mesure d’audience

Il s’agit de Google Analytics.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces témoins de connexion et vous invite à indiquer votre choix. Les témoins de connexion ne sont déposés que si vous donnez votre accord (consentement) en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos témoins de connexion pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le bandeau de gestion des témoins de connexion.

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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://deuilconseilservices.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

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